Conditions
générales
Conditions régissant l'utilisation de nos services et de notre site
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d'utilisation des services offerts par le site et de déterminer les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d'utilisation spécifiques à certains services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.
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2. Mentions légales
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3. Accès aux services
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4. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est responsable de l'utilisation des services et contenus fournis sur ce site. Il s'engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou contraires aux présentes conditions.
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- Cas de force majeure
- Actions de tiers
- Virus informatique ou piratage
L'éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, sans toutefois garantir une sécurité totale.
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9. Modification des conditions
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10. Droit applicable
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Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.